CGV

Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par Culture Environnement Médias (CEM) et sont valables au moment où la commande est reçue accompagnée de son règlement.

  1. Disponibilité des articles figurant sur le site

La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données sur notre site certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de CEM.

Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.

  1. Commandes

Les commandes peuvent être transmises par :

  • Internet : www.cemfrance.eu
  • Par voie postale : CEM – 49 avenue Paul Cézanne – 13090 Aix en Provence – France.
  • Par courriel : commandes@cemfrance.eu

Toute commande transmise par Internet est confirmée par CEM par un courriel dès lors que le client a communiqué son adresse électronique. Pour un meilleur suivi de votre commande nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse électronique.

  1. Prix affichés

Les prix des articles sur notre site sont affichés en euro, TTC, hors participation aux frais de traitement et d’emballage et de port.

Les livres neufs sont vendus conformément à la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre notamment en ce qui concerne les remises qui ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de CEM jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

  1. Règlement

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par PayPal (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque uniquement en France en euros et établi à l’ordre de CEM. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. Veuillez joindre à votre chèque une copie de votre commande et l’adresser à :
CEM – 49 avenue Paul Cézanne – 13090 Aix en Provence.
Le traitement des commandes réglées par chèque a lieu au moment de la réception du chèque. En cas de trop-perçu celui-ci vous est remboursé par chèque avec l’envoi de la commande.

Par virement bancaire Votre commande sera traitée dès réception du virement sur notre compte bancaire.

  1. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité de CEM ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Toute commande passée sur www.cemfrance.eu et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive du client. Il vous incombe de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.

  1. Droit de retour

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à partir de la date de votre commande tel prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Néanmoins les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

Les livres vendus par CEM sont garantis contre tout.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, CEM s’engage à vous le remplacer.

Veuillez en faire la demande au préalable en indiquant le numéro et la date de la facture et nous informer sur le défaut constaté.

  1. Réserve de propriété

Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente, le cas échéant augmenté des intérêts notamment dans le cas d’un chèque sans provision.

  1. Informations personnelles

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.

Votre nom et adresse, téléphone et messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

  1. Exclusion de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité de CEM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. CEM décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de CEM n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site www.cemfrance.eu.

  1. Accès au site www.cemfrance.eu

Attention ! vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site www.cemfrance.eu pour vous-mêmes ou pour le compte d’un autre commerçant (tels que les articles listés, leurs descriptions, prix, extraits, table des matières, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Nous vous autorisons à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de www.cemfrance.eu à condition que ce lien ne puisse nous créer préjudice de façon directe ou indirecte. Ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

  1. Acceptation de la commande

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par CEM constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

  1. Litiges

Les ventes en ligne réalisées par CEM à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal d’Aix en Provence est seul compétent.

  1. Identifiant

Le site www.cemfrance.eu est de la propriété de :
CEM, association loi 1901 à but non lucratif – Siret : 423 989 029 000 24

  • Siège social : CEM – 49 avenue Paul Cézanne – 13090 Aix en Provence – France.
  • Mail : cem@cemfrance.eu